Les modalités de la douane en Afrique du Sud
Les modalités import
Les Douanes d’Afrique du Sud (Customs SA), une division du SRAS, demandent qu’un importateur s’enregistre auprès de son bureau et reçoive un code d’importateur du SRAS. Le SRAS utilise un document administratif unique le DAU pour simplifier le dédouanement des produits pour les importateurs, les exportateurs et les commerçants transfrontaliers.
Pour acquérir ce document, il est essentiel de montrer les pièces ci-dessous :
- Un formulaire de déclaration d’origine, le DA59, doit être utilisé dans les cas où un taux de droit inférieur au taux général est réclamé ainsi que pour des produits soumis à un droit antidumping ou compensateur.
- Quatre copies et un original de la facture commerciale sont demandés, avec les données indispensables pour déterminer la valeur en douane. Les factures des fournisseurs ne sont en principe pas reçu comme satisfaisant aux exigences de la réglementation douanière, sauf exceptions.
- Trois exemplaires de la liste de produits sont requis. Les données contenues dans ce document doivent correspondre à celles d’autres documents.
À la suite de l’enregistrement en tant qu’importateur auprès du South African Revenue Service (SARS), on peut demander à avoir un permis d’importation à la Commission de l’administration du commerce international (ITAC), qui valide que les produits importés sont conformes aux exigences du pays en ce qui concerne la sécurité, la qualité, l’environnement et la santé. Mais également conformes aux dispositions des accords internationaux.
Les modalités spécifiques en Afrique du Sud
- Certains produits sont limités et nécessitent une licence d’importation.
- Une licence n’est valable que pour les produits de la classe et du pays défini. Elle n’est pas transmissible et peut être utilisée uniquement par l’individu pour laquelle elle a été donnée.
- Les permis d’importation ne sont valables que pour l’année civile en cours.
- Les permis d’importation requis pour des catégories spécifiques de marchandises restreintes peuvent être sont à demandés auprès du directeur du contrôle des importations et des exportations au Département du Commerce et de l’Industrie.
Importer des échantillons
Pour l’importation d’échantillons commerciaux le carnet ATA est autorisé. Une inscription et /ou un marquage sur la marchandise doit signaler le caractère gratuit de l’échantillon ou la mention « non destiné à la vente ».
Les « Duties & Tax » à l’importation
Le droit de douane moyen : 5,8%.
Les importations de produits d’une valeur > 500 ZAR sont exonérées de droits de douane et de TVA.
Liste des marchandises fortement taxées
Les taux tarifaires sont compris pour une majorité sur huit niveaux entre 0 et 30 %, mais pour certains produits ils peuvent être plus élevés comme : article d’habillement ou pièces automobiles d’origines.
Les pièces automobiles
Les vêtements
Les marchandises peu taxées
Pour les nations les plus favorisées, le taux moyen est de 7,7%.
L’Afrique du Sud applique les taux de la nation la plus favorisée (NPF) aux importations en provenance du monde entier, ainsi que les taux préférentiels appliqués aux produits provenant de partenaires commerciaux avec lesquels elle a négocié des accords commerciaux.
L’Afrique du Sud a conclu un accord de partenariat économique (APE) avec l’UE
La classification douanière
L’Afrique du sud appliquent la méthode du HS Code
Le mode de calcul des droits de douane
FOB dans le pays d’exportation, en accord avec le code d’évaluation des tarifs douaniers du GATT. (cf tableau ci-dessous)
Le mode de paiement des droits de douane
Les banques avec lesquelles ont peut régler les D&T sont :
- FNB
- ABSA
- Standard Bank
- Nedbank
