Les modalités de la douane coréenne
Les modalités import
Les importateurs peuvent effectuer une déclaration d’importation via internet via EDI du service douanier coréen pour un dédouanement sans papier.
Pour les entreprises qui désirent expédier à destination de la Corée du Sud, les documents d’expédition ci-dessous sont essentiels au dédouanement des biens :
- Un formulaire de déclaration d’importation
- Une facture commerciale : La facture originale et deux duplicatas doivent être présentées avec les documents d’expédition.
Les mentions obligatoires sont :
-
- Devise
- La valeur totale,
- La valeur unitaire,
- La quantité,
- Les marques,
- La description du produit avec le HS code
- Les informations détaillées du destinataire.
-
- Un certificat d’origine : un certificat d’origine, en double, est requis pour certains produits.
- Packing List
- Un bordereau
- Un certificat d’inspection
- Si transport maritime, l’assurance est obligatoire
Depuis 2015 il existe un accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Les modalités spécifiques en Corée
Le gouvernement coréen a mis en place des obligations et des modalités d’importation spécifiques pour certaines marchandises. Notamment l’enregistrement, des normes et des tests de sécurité et d’efficacité dans le but de certifier la protection de la santé publique et de l’hygiène, la sécurité nationale, la sûreté et l’environnement.
Les produits en lien avec la santé ou la sécurité, comme les produits vendus en pharmacie ou/et des médicaments, nécessitent des tests complémentaires et/ou doivent être certifiés par les organismes compétents avant d’être dédouanés.
Les exportateurs de dispositifs médicaux et ceux vendus en pharmacie doivent enregistrer leurs produits auprès du ministère de la sécurité alimentaire et pharmaceutique (MFDS).
Importer des échantillons
Pour l’importation d’échantillons commerciaux le carnet ATA est autorisé.
La Corée accepte également l’entrée d’échantillons commerciaux, d’équipements professionnels et de certains matériaux de publicité par des individus non-résidents.
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane : 150.000 KRW
Le droit de douane moyen
8%
Liste des marchandises fortement taxées
Textile
Vin & spiritueux
Produits agricoles
Fruits de mer
Les pays faiblement taxés
Accordés pour les pays dont la Corée a signé des accords de libre-échange comme : Singapour, USA, Chili.
Le mode de paiement des droits de douane
- En espèce,
- Chèque,
- Par la poste,
- Service de banques en ligne.
La Corée dispose d’un portail « UNI-PASS » de e-dédouanement, qui intégre et facilite le paiement des droits de douane.
La classification douanière
Le HS code est appliqué en Corée du Sud.
Le mode de calcul des droits de douane
Calculer Ad Valorem sur la valeur CAF des importations. (cf tableau ci-dessous).
Les taxes à l'importation
Une TVA de 10% est appliquée sur tous les biens entrant sur le territoire.
Une taxe d’accise spéciale comprise entre 10 et 20 % est émise sur les articles de luxe ou de biens de consommation durables.
Les droits de douane et les taxes devront être payés dans la devise locale (en Won coréen) dans les 15 jours après le dédouanement des marchandises.
Concernant les alcools une taxe de 30 % est appliquée pour les liqueurs à base de fruits, de 72 % pour les spiritueux.
Pour la bière, le gouvernement coréen a mis en place une taxe basée sur le volume. La bière est désormais soumise à une taxe de 830,3 wons (72 cents) par litre d’alcool.
