Les modalités de la douane en Norvège
Les modalités import
L’autorité norvégienne des douanes récupère les droits d’importation et les taxes sur les produits en provenance de l’étranger. La facture commerciale and un bordereau d’expédition sont nécessaires. Le certificat d’origine n’est pas nécessaire, sauf cas particulier stipulé. Pour les échanges à long terme ou pour une expédition coûteuse, une décision officielle est nécessaire.
Pour les pays membres de l’UE, le DAU sert de déclaration à l’importateur de l’UE. Le DAU est valable dans tous les États membres de l’UE. Il comprend à la fois les droits de douane et la TVA et est valable dans tous les pays de l’UE/EEE.
Les produits non agricoles qui entrent sur le territoire doivent s’adapter aux formalités douanières via une déclaration sucsinte. Cette déclaration doit être effectuée par l’individu qui fait entrer les produits sur le territoire. Dans le cas des produits non communautaires cette procédure pourrait prendre :
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- Soit 45 jours pour le cas des produits transportés par voie maritime ;
- Soit 20 jours pour le cas des produits transportés par une voie autre que maritime.
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Importer des échantillons
La Norvège est membre de la Honvention Internationale pour faciliter l’importation d’échantillons commerciaux et les questions de publicité. Il est possible d’importer des échantillons s’ils ont été rendus inappropriés à l’utilisation ou s’ils ont peu ou pas de valeur commerciale (accompagné d’un carnet ATA).
Les échantillons parmi lequel le but est uniquement l’obtention de commandes peuvent être temporairement exemptés du paiement de droits de douane, si un cautionnement est posté à l’entré. Lors de la réexportation, le cautionnement sera annulé.
Les modalités spécifiques en Norvège
Une documentation spécifique supplémentaire est requise pour les produits suivants :
Boissons alcoolisées
Textile
Produits pharmaceutiques
Armes et munitions
Filets de pêche
Matières premières pour la fabrication de filets
Animaux vivants et produits animaliers
Fruits, légumes et autres plantes
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane :
Franchise de D&T pour les produits inférieurs à 350 NOK
Le droit de douane moyen
Les tarifs douaniers norvégiens pour les marchandises industrielles sont faibles, en général, ils sont entre 3 et 6%.
Toutes les importations de produits sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui est actuellement à un de 25% (taux normal) La TVA est déductible si les produits sont utilisés dans une entreprise qui paie la TVA. Avant d’expédier une cargaison de grande valeur, il serait plus sage d’obtenir un règlement officiel sur les traitements douaniers, émit par l’Autorité des douanes et de l’accise norvégienne.
Des marchandises fortement taxées
Des droits spéciaux, autres droits et frais sont appliqués sur les produits entrant suivants :
Boissons alcoolisées
Sucre et sucreries
Alimentation
Piles
Cassette
Véhicules motorisés
Lubrifiants
Télévisions
Des marchandises peu taxées
La Norvège accorde des taux tarifaires préférentiels aux membres de l’EEE. En tant que signataire de l’EEE, la Norvège assume la plupart des droits et obligations des États membres de l’UE.
La classification douanière
Le HS code est appliqué en Norway
Le mode de paiement des droits de douane
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- Paiement électronique
- Harte de crédit
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Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF des marchandises, conformément au tarif douanier commun (TDC) pour tous les pays de l’Union. (cf tableau ci-dessous).
Quand un pays non membre de l’UE ou de la ZEE exporte des produits vers la Norvège, les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CAF des produits.
