Les modalités de la douane Allemande
Les modalités import
Pour importer il faut effectuer une déclaration en ligne ou sur papier. (DAU)
Le DAU sert de déclaration à l’importateur de l’UE. Le DAU est valable dans tous les États membres de l’UE.
La déclaration sommaire peut être faite par voie électronique ou via un formulaire donner par les autorités douanières.
Cependant, les autorités de douane peuvent quand même accepter l’utilisation de tout document commercial contenant des caractéristiques distinctives pour identifier les marchandises.
Toutes les sociétés non-membre de l’UE sont obligées d’avoir un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) pour faire une déclaration en douane. Avec son numéro EORI, l’entreprise peut exporter ses produits vers les États membres de l’UE.
Importer des échantillons
Pour l’importation d’échantillons commerciaux le carnet ATA est autorisé. Une inscription et /ou un marquage sur la marchandise doit signaler le caractère gratuit de l’échantillon ou la mention « non destiné à la vente ».
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane : 150 EUR
Le droit de douane moyen
Les droits de douane en Allemagne sont compris entre 0 et 17 %, avec un taux moyen de 4,2 %. Toutes les marchandises importées en Allemagne en provenance de tous les pays à l’exclusion des pays membre de l’UE sont soumis à des droits et taxes. Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personne morale. Tous les accords spécifiques de l’UE avec des pays tiers sont également appliqués dans le cadre des importations en Allemagne.
Liste des marchandises fortement taxées
Le textile
Les vêtements
L’agroalimentaire
Les pays peu taxés
Tous les pays avec lesquels des accords bilatéraux ou multilatéraux ont été signés par l’Union européenne.
La classification douanière
Le HS code est appliqué en Allemagne.
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés sur la valeur CIF, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l’Union. (Cf tableau ci-dessous)
Le droit de douane moyen
Les droits sont réglables au comptant (en euros) :
- Par chèque
- Par mandat cash
- Par virement
Des délais de paiement peuvent éventuellement être accordés via les systèmes de crédit d’enlèvement ou de crédits des droits.
