Les modalités de la douane en Australie
Les modalités import
L’Australie ne réclame pas généralement pas de licence pour l’importation. Cependant, selon la nature du produit et indépendamment de leur valeur, les importateurs peuvent nécessiter d’obtenir des permis pour dédouaner certains produits.
Les importateurs contrôlent :
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- Dans un premier temps, le permis d’importation, le permis de quarantaine ainsi que le traitement s’appliquant à votre catégorie et à votre type de produits importés
- Mais également s’ils sont soumis à des règles de sécurité ou d’informations obligatoires.
Tous les produits dont la valeur est < 1 000 dollars australiens doivent rentrer dans le pays au moyen d’une déclaration d’auto-évaluation (SAC). Si les importateurs dédouanent les produits immédiatement pour la consommation domestique et que la valeur des produits est < 1 000 AUD, ils devront faire une déclaration d’importation (formulaire N10) et régler les droits, taxes et les charges correspondantes.
Il est possible de faire ces déclarations sur internet, via l’Integrated Cargo System (ICS). Mais il existe une autre possibilité de déposer des déclarations d’importation sous forme de documents papiers, par le biais :
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- 1 déclaration d’importation (N10) (formulaire B650) si les produits arrivent par fret aérien,
- 1 déclaration d’importation (N10) – Poste (formulaire B374) si les produits arrivent par voie postal (courier international).
Les modalités spécifiques en Australie
Certains produits peuvent contenir des restrictions propres ou voire interdites à l’importation. Les opérateurs liés à l’importation de produits chimiques industriels ou des produits contenant des produits chimiques (comme les cosmétiques, la peinture, la colle, l’encre d’imprimerie et les produits de nettoyage) doivent s’enregistrer auprès du système national de notification et d’évaluation des produits chimiques industriels (NICNAS).
L’enregistrement engendre le règlement de frais d’inscription annuel.
Importer des échantillons
Pour l’importation d’échantillons commerciaux le carnet ATA est autorisé. Une inscription et /ou un marquage sur la marchandise doit signaler le caractère gratuit de l’échantillon ou la mention « non destiné à la vente ».
Pour les individus en déplacement professionnels transportant des produits à des fins commerciales, les échantillons nécessitent peut-être des accords spéciaux selon la nature des produits et indépendamment de la valeur marchande.
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane : 1.000 USD
Le droit de douane moyen
Pour une majorité des marchandises importés en Australie, le droit de douane s’élève à 5 % de la valeur des produits convertie en dollars australiens, mais cela dépend du type de produits.
Liste des marchandises fortement taxées (entre 17,5% et 25%)
Textile
Chaussures
Automobile
Les pays faiblement taxés
L’Australie a passé un certain nombre d’accords commerciaux avec d’autres pays. Parmi ces accords, l’Australie peut avoir accepté de satisfaire une partie ou l’intégralité des produits originaires de ces pays à des taux tarifaires préférentiels.
Le mode de paiement des droits de douane
L’assiette des droits de douane repose sur la valeur de la marchandise
La taxe est exigible dès le dédouanement de la marchandise.
La liquidation de ces droits est gérée par un commissionnaire en douane.
Les droits sont réglables au comptant :
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- En dollars,
- Par chèque,
- Par mandat cash,
- Par virement
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Des délais de paiement peuvent être attribués via les systèmes de crédit d’enlèvement ou de crédits des droits.
La classification douanière
Le HS code est appliqué en Australia
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la base de la valeur du produit FOB.
