Les modalités de la douane chinoise
Les modalités import
En Chine, ce sont les agents aux douanes qui fournissent les documents d’importation. Ces documents sont différents d’une marchandise à l’autre, mais ont en commun la facture, la liste de colisage, la police d’assurance et le contrat de vente, ainsi que des documents plus précis tels que le « certificat de contingentement », ou licence d’importation, et/ou un certificat d’inspection délivré par l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et/ou autres licences de sécurité ou de qualité.
Pour réduire de dédouanement, certaines entreprises peuvent, sous conditions de détails bien précis – description, spécifications et la quantité de l’importation des marchandises – effectuer une pré-déclaration aux douanes et soumettre les documents en amont de la livraison dans le pays ou à postériori dans les trois jours qui suivent l’entrée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane en examinera le contenu et se chargera de leur sortie.
Tout se fait de manière électronique avec les informations suivantes :
-
-
- Lieu d’arrivée des marchandises,
- Lieu de provenance
- Description, poids et quantité
- Valeur
- Currency
-
Une fois les données examinées par la douane, un reçu sera envoyé à l’entreprise.
Les modalités spécifiques en Chine
En Chine, les exportateurs et les importateurs de produits alimentaires et de boissons étrangers doivent être inscrits au « systèmes d’enregistrement des importateurs et des exportateurs de produits alimentaires et cosmétiques importés » ou « l’Internet + plate-forme douanière » de la GACC.
Importer des échantillons
L‘importation d’échantillons commerciaux avec le carnet ATA est autorisée (12 mois max). Une inscription et /ou un marquage sur la marchandise doit signaler le caractère gratuit de l’échantillon ou la mention « non destiné à la vente ».
Sont interdits à destination de la Chine :
-
-
- Armes,
- Fausse monnaie,
- Documents jugés préjudiciables aux intérêts politiques, économiques, culturels et moraux de la Chine,
- Poisons mortels,
- Drogues illicites,
- Animaux et plantes porteurs de maladies,
- Aliments,
- Médicaments et autres articles provenant de régions touchées par la maladie,
- Vêtements usagés,
- Monnaie locale.
- Armes,
-
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane :
RMB 50
Le droit de douane moyen
7.6% (taux faible).
Liste des marchandises fortement taxées
Les droits varient de 3% à 30% selon que les importations sont « recommandées » ou non (l’importation d’automobiles est par exemple très taxée par les autorités).
Liste des pays peu taxés
Tous les pays qui ont signé accords de commerce avec la Chine :
- L’accord commercial Asie-Pacifique ;
- Zone de libre-échange ANASE-Chine ;
- Accord de partenariat économique renforcé entre la Chine continentale et Hong Kong ;
- Accord de partenariat économique renforcé entre la Chine continentale et Macao.
La Chine applique des règles de douane avantageuses aux marchandises que l’état juge comme nécessaires au développement économique de la nation.
La classification douanière
Le HS code harmonise est en vigueur en Chine.
Le mode de paiement des droits de douane
Il y a deux façons de payer les taxes à l’importation :
-
-
- Payer directement à l’agence des douanes
- Payez par l’intermédiaire de votre compagnie de transport, qui paiera à l’avance et exigera le paiement avant la livraison finale des produits.
-
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Il existe 3 types d’impôts :
- Les droits de douane,
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- La taxe de consommation
En Chine, la taxe de consommation s’applique sur les produits suivants :
-
-
- Les produits : contre l’ordre moral et/ou la santé et/ou l’ordre social ou l’environnement, on y inclue le tabac, l’alcool et les feux d’artifice.
- Le luxe tels que bijoux et cosmétiques
- Les produits énergivores et/ou produits haut de gamme comme les véhicules à moteur comme Moto ou SUV
- Produits pétroliers non renouvelables et non remplaçables comme le gazole ou l’essence
- Produits financièrement importants comme les pneus pour véhicules.
-
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Le montant des droits de douane dépend du prix ou de la valeur des marchandises importées. Il est calculé sur le prix des marchandises faisant l’objet de la transaction. Hormis la valeur de base des marchandises, ce montant comprend également les frais de transport et les primes d’assurance payées pour protéger les marchandises avant leur arrivée en Chine. La valeur ne comprend pas les taxes sur la valeur ajoutée ni les taxes à la consommation. Pour estimer une valeur, tous les agents des douanes ont accès à une base de données qui répertorie les valeurs appropriées de diverses importations, en fonction des prix sur le marché international, des prix sur les marchés étrangers et des prix intérieurs. Les agents des douanes vérifient le prix déclaré par l’importateur en se référant à cette base de données. Normalement, les agents des douanes acceptent le prix de l’importateur, à moins que la valeur déclarée ne soit trop loin de celle de la base de données.
