Les modalités de la douane à Hong-Kong
Les modalités import
Quand une cargaison arrive au port, avant que l’importateur puisse récupérer sa marchandise, celle-ci peut faire l’objet d’un contrôle et éventuellement d’un marquage des échantillons par les douanes. Une fois le contrôle effectué et validé par les douaniers, l’importateur reçoit une « release letter », autrement dit il est informé qu’il peut récupérer ses produits.
Noter que l’importateur doit remplir un formulaire appeler « Import Declaration » auprès du « Customs and Excise Department » et cela dans les quatorze jours à compter de la date d’importation.
Les documents nécessaires pour simplifier le passage en douane sont :
- Manifeste
- Licence d’importation / exportation ou permis de retrait (si nécessaire)
- Une copie de l’avis de détention (le cas échéant)
- Des pièces justificatives telles que le connaissement, le bordereau de transport, la facture ou « packing list ».
Les modalités spécifiques à Hong-Kong
Les importateurs locaux sont dans l’obligation acheter une licence d’importation pour tous les produits soumis à des droits d’importation. Une licence doit être achetée pour chacune des importations.
Importer des échantillons
Pour l’importation d’échantillons commerciaux le carnet ATA est autorisé. Une inscription et /ou un marquage sur la marchandise doit signaler le caractère gratuit de l’échantillon ou la mention « non destiné à la vente ». Les échantillons doivent pouvoir être distribués sans restriction.
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane :
Hong Kong est une destination hors taxes. Aucun droit ni taxe n’est perçu.
Le droit de douane moyen
Conformément au statut de Port Fanc, Hong-Kong n’impose pas de droits de douane à l’entrée de marchandises courantes sur son territoire. Uniquement sur certains produits comme l’alcool, les hydrocarbures sont soumis à des droits d’accise.
Liste des marchandises peu taxées
« Le programme d’accessibilité » du transbordement entre Hong Kong et la Chine continentale permet aux expéditions à destination du continent passant par Hong Kong de profiter de réductions tarifaires en Chine. Un tel accord couvre les produits échangés entre la Chine continentale et certains partenaires commerciaux (comprenant les membres de l’ASEAN, l’Australie, le Bangladesh, le Chili, le Costa Rica, l’Islande, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Pérou, la Corée du Sud, Sri Lanka, la Suisse et Taïwan).
La classification douanière
Le HS code est appliqué à Hong Kong.
Le mode de calcul des droits de douane
Hong Kong applique le Système douanier harmonisé. Les importations sont dirigées par le service des douanes et des accises.
Grace à son statut de port franc, Hong Kong n’impose pas de taxes douanières sur l’entrée d’une majorité des biens sur son territoire.
Le mode de paiement des droits de douane
Les droits doivent être payés à la livraison des produits passibles de droits du transporteur importateur. Le Bureau de l’administration des produits soumis à droits de douane du Département effectue l’évaluation des droits sur les marchandises passibles de droits.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Hong Kong prélève des droits d’accise sur des produits tels que l’alcool, les hydrocarbures et l’alcool méthylique.
Les frais de déclaration d’importation et d’exportation ne peuvent pas dépasser les 200 HKD.
