Les modalités de la douane au Mexique
Les modalités import
À des fins fiscales, tous les importateurs mexicains doivent être enregistrés/inscrits au Registre officiel des importateurs (Padrón de Importadores), établi par le Secrétariat des finances et du crédit public (SHCP). Le document mexicain d’importation de base est la « demande d’importation » (Pedimento de Importación).
Afin de déterminer les montants de droits et taxes les plus exacts, l’agent importateur doit produire la déclaration d’importation, une facture commerciale, un connaissement ou un certificat établissant l’origine des marchandises.
Toutes les importations de types commerciales au Mexique pourront être effectuées par un courtier en douane mexicain qualifié et habilité.
Dans le cas des secteurs du textile et de l’habillement, et dans l’industrie de la chaussure, l’importateur doit être inscrit au « Padrón des produits textiles, de l’habillement et de la chaussure ». Ce programme vise à protéger l’industrie nationale/locale de la contrefaçon en provenance d’Asie.
Le Mexique a créé de nombreux « Programmes de Promotion Sectorielle » (PROSEC) qui ont pour objectif de réduire et/ou éliminer les droits de douanes dans de nombreux secteurs.
Dans le secteur médical et des produits liés à la santé, en plus de devoir correspondre aux standards du marché local, les produits étrangers manufacturés doivent être distribués par un représentant et/ou distributeur légalement nommé au Mexique et doivent être incrits auprès du Secrétariat à la Santé.
Les modalités spécifiques au Mexique
Les sociétés qui importent des marchandises qui appartiennent une classification spécifique tels que les boissons alcoolisées, Cigarettes… doivent être inscrites dans le Registre des importateurs mexicains pour les secteurs spécifiques. Une taxe spéciale sur la production et les services (IEPS) concerne notamment les boissons alcoolisées, les cigarettes et les cigares (la taxe va de 25 à 160% selon le produit).
Importer des échantillons
Les entreprises qui souhaitent apporter des échantillons, du matériel de salons, ou autres pour une durée déterminée peuvent utiliser un carnet ATA (Limite temporaire :6 mois max avec possible renouvellement avant expiration). Le Mexique a adhéré au carnet ATA en 2014.
Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane :
Les produits dont la valeur est inférieure à 50 USD sont exemptés de droits de douane et de TVA.
Le droit de douane moyen
Le taux de droit NPF moyen pour le Mexique a atteint 5,8 % en 2019.
Liste des marchandises fortement taxées
Sucres et confiseries
Boissons
Tobacco
Produits laitiers
Vêtements
Liste des pays de provenance très peu taxé
Il existe des réductions voire des exemptions de D&T
- Pas droits de douane pour les produits en provenance des États-Unis et du Canada. Prévu par l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA).
- Pour les pays suivants
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- Chile
- Colombia
- Venezuela
- Bolivia
- Costa Rica
- Les pays signataires de l’APEC
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La classification douanière
Le Mexique applique le Système Douanier Harmonisé.
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douanes sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises (la somme des produits, assurance et prix du fret – cf tableau ci-dessous).
Les modalités de paiement des droits de douane
- Espèces
- Chèque
- Transfert bancaire.
Les taxes à l'importation
- Une taxe spéciale sur la production et les services est imposée à l’importation de boissons alcoolisées, de cigarettes et de cigares.
- Le Mexique applique un taux de TVA sur toutes transactions de vente (y compris sur la revente de produits étrangers). La TVA est de 16 % pour l’ensemble du Mexique. Les produits de base, comme les aliments ou médicaments, ainsi que certains services, sont exonérés de TVA.
