Les modalités de la douane au Royaume-Uni
Les modalités import
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises basées en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse sont tenues d’établir des déclarations en douane lorsqu’elles importent des produits depuis les pays membres de l’UE ; elles doivent s’assurer qu’elles ont bien en leur possessions les licences et certificats d’importation appropriés ; et elles ont également l’obligation de demander leur numéro d’identification « EORI » pour faire circuler des biens entre le Royaume-Uni et l’UE.
Depuis 1er janvier 2021, le Royaume-Uni applique à tous les pays membre de l’UE un tarif spécifique aux marchandises importées. Le UK Global Tariff (UKGT)
Importer des échantillons
Il est possible d’importer des marchandises, considérées comme « valeur négligeable », comme par exemple les échantillons commerciaux, exempts de droits de douane et de TVA. Les produits importés temporairement (pour salons, vérification et essai, réparation, démonstration, etc.) peuvent être admis sans paiement de droits et taxes.
Les modalités spécifiques au Canada
Ont été mises en place :
- Your PSFD : méthodes de déclaration électronique aussi bien aux frontières, en zone franche ou en entrepôts sous douane.
- Une gamme limitée de produits nécessite des licences d’importation.
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- Les armes à feu
- Les matières nucléaires
- Les drogues contrôlées
- Des articles d’équipement militaire.
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Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane :
Pas de droit et taxe pour les biens dont la valeur ne dépassent par 135 GBP
La classification douanière
Le code tarifaire Britanique HS aide à trouver les noms de marchandises avec les codes pour l’exportation et l’importation de marchandises.
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douane au Royaume Uni sont calculés Ad Valorem sur la valeur CAF (Assiette de calcul : la sommes de la valeur de la marchandise, de l’assurance et du fret). (cf tableau ci-dessous)
Le mode de paiement des droits de douane
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- En espèces
- Par chèque,
- Par mandat cash,
- Par transfert bancaire
- Une extension du délai de paiement peut être accordée grâce au système de crédit de collecte ou crédit de droit.
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Les taxes à l'importation
Les droits d’accises s’appliquent sur l’alcool.
