Les modalités de la douane en Suisse
Les modalités import
Les produits destinés à l’importation permanente en Suisse doivent être livrés à un bureau de douane suisse et déclarés pour le dédouanement. Les documents ci-dessous doivent accompagner les produits :
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- Factures
- Certificats d’origine
- Autorisations / Certificats
- Confirmations officielles
- Certificats d’analyse
- Bons de livraison
- Manifestations de fret
- Certificats de poids
- Instructions d’évaluation
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La douane en Suisse passe par un système de déclaration électronique appelé « e-dec ». Le responsable de la déclaration doit être habilité au dédouanement électronique par la direction générale des douanes.
Les modalités spécifiques à la Suisse
Pour l’importation d’animaux et de produits animaux (tel que les poissons et les abeilles), des certificats sanitaires propres, marqués par les autorités compétentes du pays d’origine, sont nécessaires. Des certificats phytosanitaires officiels du pays de provenance doivent accompagner l’expédition de certains légumes et fruits frais mais aussi les plantes sauvages.
L’importation, l’exportation ou le transit de certains biens sont interdits ou restreints pour des questions de sécurité, de propriété intellectuelle ou de protection de la santé, mais aussi pour des motifs environnementales et culturels, etc.
Importer des échantillons
Le régime de l’admission temporaire est destiné aux produits étrangers qui ne sont utilisés en Suisse que pour une période restreinte et qui ne doivent pas être mises en libre circulation ou d’utilisation.
Pour pouvoir bénéficier de la procédure d’admission temporaire, les modalités de base doivent être respectées :
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- Les produits doivent être destinés à la réexportation.
- Les produits peuvent être identifiables.
- Les produits seront réexportés tels quels. Seul des mesures d’entretien des biens durant l’admission temporaire sont approuvées.
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L’utilisation du bien détermine si la procédure d’admission temporaire est autorisée et quelles formalités doivent être accomplies. Exemples : expositions, tests, essais, événements sportifs, équipement professionnel et équipement des entrepreneurs.
Les documents douaniers nécessaires à la procédure d’admission temporaire :
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- Déclaration en douane pour l’admission temporaire ZAVV : peut être utilisée en principe lorsque la procédure d’admission temporaire est autorisée.
- Carnet ATA : peut être utilisé lorsque l’admission temporaire est autorisée en vertu de la Convention d’Istanbul.
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Les « Duties & Tax » à l’importation
La franchise douane :
La limite hors TVA pour les achats est de 300 CHF (ou 100 CHF selon les sources !)
Elle est basée sur la valeur totale de tous les produits, y compris l’alcool
Le droit de douane moyen
Le taux appliqué moyen pondéré en fonction des échanges était de 2%, alors que le taux moyen simple de la nation la plus favorisée (NPF) était de 6,0%.
Les produits non agricoles des pays NPF étaient soumis qu’à un taux de droit moyen simple de 1,7%.
Liste des marchandises fortement taxées
Produits laitiers
(138,9% - OMC)
Liste des marchandises peu taxées
La plus-part des produits importées de l’UE, de l’Association européenne de libre-échange et d’autres partenaires avec lesquels la Suisse a passé des accords de libre-échange bilatéraux sont importées en franchise de droits.
Dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) au profit des pays en développement, la Suisse accorde des tarifs avantageux pour les produits en provenance des pays en développement, notamment dans le secteur des produits industriels.
La classification douanière
Le HS code est appliqué en Suisse.
Le mode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont en général prélevés en francs suisses (CHF) sur la base du poids à moins qu’une autre méthode de calcul ne soit spécifiée dans l’administration douanière (par mètre, par unité, par litre).
Le poids brut = le poids des marchandises + le poids du conditionnement.
Les taxes à l'importation
Des taxes similaires à l’importation inclus :
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Droits d’alcool et frais d’élimination prépayés
- Frais de véhicules lourds liés au kilométrage et forfaitaires
- Devoir automobile
- Taxe sur les huiles minérales
- Frais incitatifs sur les composés organiques volatils (COV)
- Frais incitatifs CO2
Achat sur internet : Qui va payer les frais de douane en Suisse ?
En Suisse, les frais de douane sont à la charge du destinataire. Si vous êtes l’expéditeur (le vendeur), seuls les frais de transport sont à votre charge. Si vous êtes le destinataire (l’acheteur) vous devez régler plus de frais liés à l’importation en Suisse : les droits de douane, la TVA ainsi que les frais de dédouanement lorsqu’il y en a.
